Résumez cet article avec une IA :
"Les premières sanctions tombent. Les premières mises en demeure sont envoyées. Et pourtant, sur mes chantiers, je continue de croiser des responsables techniques qui pensent avoir encore le temps. Ils ont tort."
Matthieu Roussel, Fondateur & CEO, Energebat, 14 ans de terrain dans le génie technique du bâtiment
En 2019, quand le décret tertiaire a été publié, beaucoup ont haussé les épaules. "2030, c'est dans dix ans. On verra." En 2022, quand la plateforme OPERAT a ouvert, beaucoup ont procrastiné. "C'est compliqué à renseigner. On fera ça plus tard."
Nous sommes en 2026. Plus tard, c'est maintenant.
Les premières mises en demeure ont été adressées aux gestionnaires de patrimoine qui n'ont pas déclaré leurs consommations. L'État ne va pas attendre gentiment jusqu'en 2030 pour voir si vos bâtiments sont conformes : il commence déjà à sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu.
Ce que je constate sur le terrain : la plupart des dirigeants confondent "décret tertiaire" et "contrainte lointaine". C'est une erreur qui va coûter cher.
Ce que dit vraiment le décret, sans les détails techniques inutiles
Le décret tertiaire (décret n° 2019-771, dit "décret éco-énergie tertiaire") oblige tous les propriétaires et gestionnaires de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² à réduire leurs consommations d'énergie par rapport à une année de référence.
Les objectifs sont clairs, progressifs, et non négociables :
Ces -40 % en 2030, ça représente quoi concrètement ? Sur un bâtiment qui consomme 500 MWh/an, vous devez descendre sous les 300 MWh. Ce n'est pas une optimisation marginale. C'est une transformation profonde de vos équipements et de votre pilotage énergétique.
Prise de position
"Les -40 % en 2030, ça ne se fait pas avec un simple réglage de programmation. Ça demande une stratégie. Et une stratégie, ça se prépare deux ou trois ans à l'avance, pas six mois avant l'échéance."
Matthieu Roussel, Energebat
Les sanctions : ce que personne ne vous dit clairement
On parle beaucoup des obligations, très peu des conséquences concrètes. Voici ce que le texte prévoit :
- Non-déclaration sur OPERAT : mise en demeure par le Préfet, puis amende administrative jusqu'à 1 500 € par bâtiment pour une personne morale. Répétée chaque année si la situation n'est pas régularisée.
- Non-atteinte des objectifs : publication officielle sur un registre public ("name and shame"). Votre bâtiment apparaît nommément dans une liste de mauvais élèves accessible à vos clients, vos investisseurs, vos locataires.
- Impact sur la valorisation : les actifs immobiliers non conformes subissent déjà une décote sur les transactions. Ce n'est pas théorique : les foncières et les fonds le constatent.
La sanction financière directe est relativement modeste. Mais la sanction réputationnelle, elle, peut être massive, surtout pour les foncières, les enseignes et les entreprises cotées qui communiquent sur leur politique RSE.
L'erreur de raisonnement la plus fréquente
Sur mes chantiers, j'entends souvent : "On va d'abord attendre de voir comment ça se passe pour les autres." C'est une erreur de calcul, pour deux raisons.
Première raison : les délais d'intervention augmentent. En 2024, les entreprises qualifiées sur la régulation GTB et la mise en conformité énergétique sont déjà saturées en Hauts-de-France. Ceux qui attendent 2029 pour commander leurs travaux vont se retrouver dans une file d'attente de 18 à 24 mois. À 9 mois de l'échéance, il sera trop tard.
Deuxième raison : les ROI sont très différents selon les travaux. Et cette hiérarchie, il faut la comprendre avant d'investir n'importe où.
La plupart des dirigeants pensent "isolation" quand on parle de performance énergétique. C'est pourtant l'investissement le plus long à amortir. La régulation, c'est-à-dire la GTB et le pilotage intelligent de vos équipements, offre les gains les plus rapides, pour un investissement bien inférieur.
Un bâtiment avec de bons équipements mais sans régulation intelligente peut facilement gaspiller 20 à 30 % de son énergie. C'est par là qu'il faut commencer.
Le décret BACS : l'obligation que tout le monde oublie
Le décret tertiaire n'est pas seul. Il est accompagné du décret BACS (Building Automation & Control Systems), qui impose l'installation d'un système de régulation automatique à tous les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, climatisation ou ventilation de plus de 290 kW.
Date limite d'application : 1er janvier 2027.
Ce n'est plus dans "longtemps". C'est dans moins de 9 mois. Et un projet GTB, ça se prépare, ça se chiffre, ça se planifie. Compter 6 mois minimum entre la décision et la mise en service.
Ma conviction
"La GTB, ce n'est pas un gadget réglementaire. C'est le système nerveux de votre bâtiment. Ceux qui l'ont déployé correctement font des économies réelles dès la première année. Ceux qui attendent la contrainte le feront dans l'urgence, avec moins de choix et plus de coûts."
Matthieu Roussel, Energebat
Par où commencer si vous ne savez pas où vous en êtes
Concrètement, si vous gérez des bâtiments de plus de 1 000 m² et que vous n'avez pas encore agi, voici la séquence logique :
- Étape 1 : Déclarez sur OPERAT. Même si votre bilan énergétique est mauvais, la déclaration est obligatoire. Ne pas déclarer est la faute la plus facile à éviter.
- Étape 2 : Faites un état des lieux technique. Avant d'investir, il faut savoir où vous gaspillez. Un audit de régulation et de GTB existante prend 1 à 2 jours sur site.
- Étape 3 : Priorisez la régulation. ROI à 3 ans, impact immédiat sur les consommations. C'est l'action à ROI le plus court dans tous les scénarios que nous avons traités.
- Étape 4 : Planifiez les équipements CVC. Remplacement des chaudières, passage en pompe à chaleur, optimisation de la ventilation : ces travaux se planifient sur 18 à 36 mois.
- Étape 5 : Vérifiez votre conformité BACS avant le 1er janvier 2027. Vous avez encore le temps, à condition de commencer maintenant.
Le décret tertiaire ne va pas disparaître. Les objectifs ne vont pas être assouplis : ils vont se durcir. Et les entreprises qui auront anticipé seront celles qui auront les meilleures factures énergétiques, les actifs les mieux valorisés, et les process les plus résilients face aux chocs énergétiques à venir.
Celles qui auront attendu paieront, au sens propre comme au sens figuré.
Votre bâtiment est-il dans les clous ?
En 30 minutes de diagnostic, on peut identifier vos principaux leviers de conformité (régulation, GTB, équipements CVC) et vous donner une première estimation d'effort et de ROI.
Matthieu Roussel Fondateur & CEO, Energebat
Depuis 2010, Matthieu Roussel a accompagné plus de 200 chantiers de génie technique en Hauts-de-France et dans le Grand Nord de la France, des entrepôts logistiques aux sites industriels, en passant par les plateformes tertiaires. Il dirige le groupe Energebat (Electric Service + Energebat CVC + Wanable GTB), 27 collaborateurs, seul acteur PME de la région à maîtriser les trois pôles en interne.
